Parcours “Active ton Pouvoir Créateur”
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Patricia Saillet
15 rue Paul Cézanne
74000 Annecy – France
📌 SIRET : 511 431 132 00014
📧 Email : contact@patrissia-saillet.com
Ci-après désignée « le Vendeur ».
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente des contenus numériques de formation et des accompagnements collectifs en ligne, notamment le parcours Active ton Pouvoir Créateur.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
L’offre comprend, selon la formule présentée au moment de l’achat :
un accès à des contenus numériques (vidéos, audios, supports écrits),
des séances collectives en ligne,
un accès personnel, limité, non transférable aux contenus.
Les contenus proposés relèvent du développement personnel et de l’accompagnement de cheminement individuel.
👉 Ils ne constituent en aucun cas :
un suivi médical,
un suivi psychologique,
une psychothérapie,
un accompagnement psychiatrique,
ni un traitement de quelque nature que ce soit.
L’acheteur reconnaît être pleinement responsable de son état émotionnel, psychologique et physique lors de l’achat et tout au long de l’utilisation des contenus.
Le Vendeur ne garantit aucun résultat, transformation, manifestation, amélioration de situation personnelle, professionnelle, financière ou émotionnelle.
L’acheteur reconnaît que :
les résultats dépendent exclusivement de son implication personnelle,
les enseignements transmis sont des outils de compréhension et de cheminement,
aucune promesse de changement de vie, d’abondance ou de réussite n’est contractuelle.
Aucune réclamation ne pourra être fondée sur une attente de résultat non atteinte.
5. Accès aux contenus
L’accès aux contenus est :
accordé immédiatement après validation du paiement,
strictement personnel,
accessible via une plateforme sécurisée.
Toute reproduction, diffusion, partage, cession ou revente, partielle ou totale, des contenus est strictement interdite et constitue une violation du droit d’auteur, susceptible de poursuites.
6. Séances collectives, replays et communauté privée
Les séances collectives sont proposées à titre d’accompagnement complémentaire.
Elles sont organisées à des dates définies à l’avance et communiquées aux participants.
En cas d’absence à une séance collective, aucun remboursement, report ou compensation ne pourra être exigé.
Lorsque des replays sont proposés, ceux-ci sont envoyés par email après la séance.
La disponibilité des replays n’est pas garantie de manière illimitée dans le temps.
Le groupe privé de messagerie (WhatsApp ou équivalent) est un espace d’information, de transmission et de soutien, réservé exclusivement aux participants du parcours.
Ce groupe ne constitue pas un espace de consultation individuelle et ne garantit aucune réponse personnalisée.
Le Vendeur se réserve le droit d’en définir les modalités d’utilisation, d’en restreindre les interactions, ou d’exclure toute personne dont le comportement serait inapproprié, perturbateur ou contraire au cadre proposé, sans possibilité de remboursement.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Le paiement peut être proposé :
en une fois,
ou en plusieurs échéances selon les modalités précisées sur la page de vente.
En cas de paiement échelonné :
la totalité de la somme reste due, même en cas d’arrêt anticipé de l’utilisation des contenus,
tout défaut de paiement entraînera l’exigibilité immédiate du solde restant.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
Lors de la commande, l’acheteur reconnaît expressément :
accepter l’accès immédiat aux contenus,
renoncer explicitement à son droit de rétractation.
👉 Aucun remboursement ne pourra être effectué, pour quelque motif que ce soit, dès lors que l’accès aux contenus a été fourni.
Le Vendeur s’engage à fournir les contenus avec sérieux, intégrité et cohérence.
Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
de l’interprétation personnelle des contenus,
des décisions, actions ou non-actions de l’acheteur,
des conséquences émotionnelles, personnelles ou professionnelles liées à l’utilisation des contenus.
L’acheteur demeure seul responsable de son parcours, de ses choix et de leur impact.
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 contact@patrissia-saillet.com
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.